Plusieurs concessions trentenaires sont expirées depuis plus de 2 ans, et non renouvelées. Or, selon l’article L. 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu’une concession n’a pas été renouvelée à sa période d’expiration, ou dans les deux années qui suivent, le renouvellement n’est plus de droit.
Il apparaît ainsi nécessaire, dans le cadre de la gestion normale du cimetière, de procéder à la reprise de concessions trentenaires échues et non renouvelées.
Les familles souhaitant conserver et renouveler les concessions sont invitées à se présenter avant le 31 mars 2022 au secrétariat de mairie.
À défaut de cette formalité, la Commune procèdera à l’enlèvement des ornements et monuments qui n’auront pas été enlevés par les familles. Comme le prévoit la législation en vigueur, la Commune disposera alors des terrains et pourra les réattribuer pour de nouvelles inhumations.
La liste des sépultures concernées par cette procédure de reprise est indiquée ci-dessous. Elle est également consultable en mairie et a été affichés au cimetière. Une plaque informant l’imminence d’une reprise a été déposée sur chaque concession concernée.
Liste des concessions échues :
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