Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune, dans un projet global d’urbanisme.
Le PLU de Neulise a été approuvé le 22 juillet 2013 et rendu opposable le 25 juillet 2014.
La Commune de Neulise procède régulièrement à la mise à jour de son PLU.
Il a ainsi fait l’objet de plusieurs modifications :
- Modification n° 1 approuvée le 18 mai 2015 ;
- Modification n° 2 approuvée le 17 décembre 2015 ;
- Modification n° 3 approuvée le 21 janvier 2017.
Quel est le contenu du PLU ?
Le PLU est composé de nombreux éléments, dont les principaux sont les suivants :
- le rapport de présentation qui expose le diagnostic général de la commune, analyse l’état initial de l’environnement, explique les choix retenus pour établir le PADD ainsi que le zonage et évalue les incidences des orientations du PLU en matière d’environnement ;
- le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune ;
- les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) relatives à des quartiers ou secteurs stratégiques à aménager ;
- le règlement (de la construction), accompagné d’un plan de zonage qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones naturelles et qui fixe les règles applicables pour chaque zone ;
- la liste des emplacements réservés pour la réalisation de projets ponctuels ;
- la liste et le plan des servitudes d’utilité publique ;
- des annexes qui concernent notamment le plan du réseau d’assainissement et d’eau potable.
Documents à télécharger :
2- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3.2- Plan de zonage du bourg 1/2500
5- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
7.1- Liste Servitudes d’utilités Publiques
7.2- Plan Servitudes d’utilités Publiques
8.2- Plan Alimentation Eau Potable AEP
8.4- Schéma directeur assainissement
8.4.1- Plan de Zonage Assainissement
