Règles de sécurité à respecter pour les élagages

• Ne jamais toucher une ligne, même en câble isolé.
• Ne pas s’approcher, ni approcher d’objet à moins de 3 mètres des lignes de tension inférieure à 50 000 V, à moins de 5 mètres des lignes de tension supérieure à 50 000 V. Dans le doute sur la nature de la ligne, laissez une distance de 5m.
• Ne jamais toucher un arbre dont les branches sont trop proches d’une ligne en câble nu (à moins d’1 m en BT et 2 m en HTA), ou en contact direct avec un câble isolé.
• Ne jamais toucher une branche tombée sur une ligne mais prévenir le service « dépannage » d’Enedis au 09 726 750 42
• Ne pas faire de feu sous les lignes électriques.
• Si un arbre menace une ligne, prévenir le service « dépannage » d’Enedis au 09 726 750 42

CONSEIL N° 1 :

Ne plantez pas sous les lignes. Aux abords des lignes, plantez en prenant en compte les distances à respecter une fois les plantations arrivées à maturité (www.enedis.fr).

CONSEIL N° 2 :

Soyez prévoyant, entretenez la végétation avant qu’elle ne soit trop près des lignes.

CONSEIL N° 3 :

Vérifiez que votre assurance « responsabilité civile » prenne bien en compte les dommages susceptibles d’être causés par les arbres dont vous êtes le propriétaire

QUI EST EN CHARGE DE L’ÉLAGAGE ?

Le propriétaire ou locataire selon 3 situations :

Vous êtes propriétaire ou occupant du terrain à élaguer, il est de votre responsabilité de prendre en charge l’élagage si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

1 – L’arbre est planté en propriété privée et déborde sur le domaine public où est situé la ligne électrique :

2 – L’arbre a été planté après la construction de la ligne électrique qui est au-dessus du domaine privé

3 – L’arbre est à proximité du câble qui alimente la propriété

Vous pouvez réaliser vous-même l’élagage ou faire appel à une entreprise agréée de votre choix et à vos frais, après un contact préalable avec les équipes d’Enedis via  Déclaration de projet de Travaux – Déclaration d’Intention de Commencement de travaux) sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

ENEDIS DANS LES AUTRES CAS :

Le Code de l’Énergie reconnaît à Enedis, le droit de « couper les arbres et les branches qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens d’électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages ».

Si nous sommes en charge de l’élagage des végétaux, vous êtes informés au préalable.

Enedis  se chargent ensuite de ranger le bois et les branches coupés en bordure de tranchée et les laissent à votre disposition.
En tant que propriétaire du terrain, vous restez propriétaire du bois et des branches coupés.
L’évacuation se fait uniquement sur votre demande et avec l’accord de l’entreprise. 

Enedis met également à votre disposition un document complet : Consignes élagages – electrique LD