POINT DE SITUATION
Depuis le 9 août 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour :
- les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses) avec quelques exceptions ;
- les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
- les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
- les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
- les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient. Attention, depuis le 8 septembre 2021, le « pass sanitaire » n’est plus obligatoire dans les centres commerciaux des départements où le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.
Depuis le 30 août 2021, le « pass sanitaire » est rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.
À compter du 30 septembre 2021, le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de plus de 12 à 17 ans. |
Dossier de presse : ici
Qu’est-ce que le « pass sanitaire » ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
- 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
2. La preuve d’un test négatif de moins de 72h (ou 48h pour les tests antigéniques pour les voyages vers certaines destinations, comme la Corse, les collectivités d’outre-mer et l’Union européenne)
Tous les tests RT-PCR, antigéniques et désormais les autotests sous la supervision de professionnels génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct pour les tests antigéniques et les autotests sous supervision de professionnels de santé et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.
Les délais en vigueur pour la validité des tests (72h ou 48h selon les cas) sont stricts au moment de l’entrée sur le site de l’évènement.
Dans le cas des voyages vers la Corse, les collectivités d’outre-mer et les pays de l’Union européenne, les autotests sous la supervision de professionnels ne sont pas recevables. Seuls les tests RT-PCR et/ou antigéniques sont acceptés.
3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Comment récupérer mon « pass sanitaire » ?
Pour récupérer votre « pass sanitaire », tout dépend de la preuve sanitaire choisie :
- Certificat de vaccination : il suffit de scanner le code QR pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid ;
- Tests RT-PCR et antigéniques : ils génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
- Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.
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