PLAN LOCAL D'URBANISATION
À l’époque, il nous avait été dit que cela serait long et véritablement compliqué. A ce jour, nous avons tous constaté combien cette prédiction était fondée. En effet, si par le passé, la commune, notamment en la personne de son maire, avait des latitudes importantes en matière d’urbanisme, il s’avère que désormais il s’agit le plus souvent de satisfaire aux injonctions des uns et des autres en luttant pour faire valoir nos convictions pour le développement de notre commune : la politique déployée par l’État sur le territoire ligérien vise au repeuplement des agglomérations (Saint-Étienne et Roanne) et à la densification des espaces dédiés à l’habitat ; donc pour concourir à ses objectifs, il impose la limitation des surfaces constructibles.

La profession agricole à l’échelle départementale, est très mobilisée pour qu’il n’y ait plus de consommation d’espace agricole. Aussi, Neulise est sur une ligne de crête et permet effectivement des points de vue sur les monts du Lyonnais comme du Forez et des perspectives sur les deux plaines, au nord et au sud : cela constitue des points de vue exceptionnels, vous l’avez sans doute tous constaté, mais fait de Neulise un territoire soumis à la règlementation des sites « remarquables ».

Enfin, pour envisager une expansion nous devons donner l’assurance que nous maîtrisons les réseaux et systèmes d’assainissement en capacités suffisantes, comme pour l’alimentation en eau potable et en réseaux d’énergie. Pour arriver à cette évolution de notre document d’urbanisme nous avons dû successivement conduire des chantiers et études parallèles : la construction d’une nouvelle station d’épuration était indispensable et préalable au PLU, mais l’actualisation de notre schéma global d’assainissement a dû être réalisée (délais : 8 mois/coût 10 000 €), puis l’obligation de constituer des dossiers annexes spécifiques à présenter à la commission des sites « remarquables », dont l’avis s’impose à tous les autres intervenants, y compris à l’État (6 mois supplémentaires et 10 000 €).

Le syndicat des eaux du Gantet a dû également mettre en oeuvre une connexion des réseaux d’eau potable avec le syndicat Rhône-Loire-Nord (connexion initialement prévue mais dont il a fallu montrer l’efficience pour conforter nos orientations) et enfin, en bout de course, début 2012 arracher l’autorisation préfectorale « d’arrêt » de projet. Cette autorisation nous a permis en conseil municipal de voter le projet d’urbanisme début février. Cependant, une nouvelle commission prenant effet au premier janvier 2012 a vu le jour : la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles. Notre projet devait dès lors être soumis à sa consultation et à son avis qui fut donné en mai et relayé aussitôt par la préfecture comme un couperet : l’État suivait l’avis défavorable de cette commission et nous imposait de « dé -arrêter » notre PLU et de procéder à des modifications principalement en termes de réduction d’espace à urbaniser et de consommation de terrains agricoles. En octobre l’État consentait enfin à la poursuite de notre démarche de validation du PLU et l’enquête publique s’est amorcée. À la date où j’écris ce texte, je n’en connais pas encore l’issue, mais j’espère qu’elle aura pu se réaliser conformément à nos attentes.

 

ZONAGE ASSAINISSEMENT
Après plusieurs années de travail et de rebondissement, les enquêtes publiques conjointes ont eu lieu du 19 novembre au 21 décembre. Nous attendons actuellement le rapport du commissaire enquêteur avant que le Conseil Municipal approuve définitivement ces documents qui seront ensuite applicables pour toutes demandes d’urbanisme sur la commune.