Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexes différents et âgées d'au moins 18 ans.

CONDITIONS RELATIVES AUX ÉPOUX

Chacun des futurs époux doit :

  • avoir au moins 18 ans. Toutefois, une dispense d’âge pour des "motifs graves" (par exemple, grossesse) peut être accordée par le procureur de la République du lieu de célébration du mariage,
  • n'avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
  • et ne pas être déjà marié (que ce soit en France ou à l'étranger).

 COMMUNE DE MARIAGE

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a :

  • son domicile,
  • ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication de mariage.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile, aucune condition de durée de ce domicile ou d'habitation effective dans ce lieu n'est exigée.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux n'a qu'une simple résidence, il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue. Le futur époux doit y résider pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a été affichée. Cette résidence doit être ni interrompue ni intermittente.

L'officier de l'état civil s'assure qu'au moins l'un des futurs époux possède des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.

PIÈCES À PRODUIRE

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Une pièce d'identité,
  • Un justificatif de domicile ou de résidence de chacun des futurs époux,
  • Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) – 2 témoins minimum et 4 maximum,
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie est établi en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie est établi à l'étranger.
  • Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
  • Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

À noter : dans certaines situations familiales particulières (veuvage, mariage d'un mineur...), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

PUBLICATION

L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par le moyen d'avis affichés à la porte de la mairie concernée, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile.

CÉLÉBRATION DU MARIAGE

Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après cette publication. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour. En tout état de cause, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé par les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

La salle est ouverte au public.

Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.

À la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.