La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, à la mairie du lieu du décès.

Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration c’est-à-dire un parent ou toute personne possédant des renseignements sur l’état civil de la personne décédée. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter les documents suivants : une pièce prouvant son identité, le certificat de décès délivré par le médecin, toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc…