Procédure de reprise de concessions en état d’abandon

Le cimetière est à la fois un lieu public de recueillement, de visite et la dernière demeure éternelle de tout un chacun. Mais c’est également un service rendu par la commune aux administrés afin de leur permettre de faire inhumer un ou plusieurs membres de leur famille. Ce lieu se doit d’être à la hauteur du respect dû aux défunts, salubre, sûr, tranquille et décent.

Malheureusement l’aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n’est pas aussi satisfaisant que l’on pourrait légitimement le souhaiter.

C’est pourquoi l’équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème.

Pour comprendre la procédure à mettre en place, il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c’est-à-dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée).

En effet si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droit. C’est un devoir qui demeure familial. Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant droit connu.

A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement, et sont assaillis de lichens, ronces ou autres herbes folles. Pour autant les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en termes d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action juridique de la commune.

Aussi, afin de pouvoir statuer sur l’avenir de ces sépultures, la solution consiste pour la commune, garante particulièrement de la sécurité, de la salubrité publique ainsi que de la décence du cimetière, à mettre en œuvre une procédure de reprise des concessions en état d’abandon.

Cette dernière n’a d’intérêt que si elle est assistée d’une démarche de communication permettant de récréer un lien avec les concessionnaires ou leurs ayants-droit n’étant plus en contact direct avec la commune. Début avril 2013, une information municipale a été distribuée à tous les habitants de la commune et des articles sont parus sur divers journaux locaux. Toutefois, toute collaboration est la bienvenue pour faire évoluer l’information de la commune tant sur la concession que sur les défunts qui y sont inhumés.

C’est ainsi que chaque emplacement concerné par la procédure de reprise a été inscrit sur une liste affiché en Mairie et au cimetière, fait l’objet in situ d’un 1er procès-verbal de constat de l’état visuel le 9 avril 2013 et piqueté d’un panonceau d’information permettant aux familles de se faire connaître en mairie pour établir les démarches nécessaires.

C’est seulement au terme d’une durée comprise entre 3 et 4 ans, après une seconde et dernière constatation sur site, que les terrains et monuments concernés mais qui n’auraient pas fait l’objet de la rénovation nécessaire font retour à la commune.

Tous ces efforts étant faits pour que les concessionnaires ou ayants-droit bénéficient d’une alerte lors d’une visite au cimetière et reprennent la destiné de leur concession en mains avant que cette dernière ne soit réintégrée dans la propriété communale.

Comme vous l’avez compris l’amélioration de l’aspect du cimetière n’est pas mince affaire, et ne pourra se régler qu’au prix d’une procédure étalée sur plusieurs années.

La liste des sépultures concernée par la procédure de reprise est consultable en mairie, en Sous-Préfecture de Roanne et en Préfecture aux horaires d’ouverture habituels, mais également sur le site internet suivant : http://www.cimetieres-de-france.fr/cimetiere/pdr/2201

Si une concession ou une sépulture vous concerne et est inscrite dans cette liste, nous vous conseillons de prendre contact auprès du secrétariat de mairie avant le terme de la procédure, le plus tôt étant le mieux, pour entreprendre les démarches nécessaires.

Plan du cimetière de Neulise à télécharger :